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Conditions d’utilisation

1. Objet

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet SOLUTIONS-RSE (ci-après « le Site »), édité par la société SOLUTIONS-RSE. En naviguant sur le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

 

2. Mentions légales

 

Le Site est édité par SOLUTIONS-RSE, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le SIREN 849 497 664.

 

📍 Siège social :

126 Avenue du Général Leclerc

92100 Boulogne-Billancourt

 

📧 Contact : solutions-rse@reseau-rse.com

📜 Numéro de TVA intracommunautaire : FR73849497664

 

3. Accès au site

 

L’accès au Site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d’une connexion internet. SOLUTIONS-RSE s’efforce d’assurer l’accès au Site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité permanente du Site et décline toute responsabilité en cas d’interruption, maintenance ou dysfonctionnement technique.

 

4. Contenu du site

 

Le Site propose des informations sur les activités et services de SOLUTIONS-RSE. Ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être mises à jour à tout moment sans préavis. SOLUTIONS-RSE ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions dans les informations publiées sur le Site.

 

5. Propriété intellectuelle

 

L’ensemble du contenu présent sur le Site (textes, images, logos, vidéos, charte graphique, etc.) est protégé par la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de SOLUTIONS-RSE ou de ses partenaires.

 

Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation non autorisée de ces contenus est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

 

6. Responsabilité

 

L’utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. SOLUTIONS-RSE ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, notamment en cas de :

• Erreurs ou omissions dans les contenus.

• Dysfonctionnements techniques, interruptions ou indisponibilité du Site.

• Utilisation frauduleuse par un tiers des informations publiées sur le Site.

 

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site, notamment en introduisant des virus ou tout autre programme malveillant.

 

7. Liens hypertextes

 

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. SOLUTIONS-RSE ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites tiers et de leur politique de confidentialité. L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation de ces sites avant d’y naviguer.

 

8. Données personnelles

 

SOLUTIONS-RSE collecte et traite des données personnelles conformément à sa [Politique de confidentialité] (insérer le lien). L’utilisateur dispose de droits sur ses données (accès, rectification, suppression, opposition) qu’il peut exercer en contactant solutions-rse@reseau-rse.com.

 

9. Utilisation des cookies

 

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut accepter ou refuser ces cookies via les paramètres de son navigateur ou en consultant notre politique en matière de cookies.

 

10. Modification des CGU

 

SOLUTIONS-RSE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera applicable dès sa publication sur le Site. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des éventuelles mises à jour.

 

11. Droit applicable et juridiction compétente

 

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre.

 

12. Contact

 

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à :

📧 solutions-rse@reseau-rse.com

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